Conditions Générales de Vente de Bois Flotté France
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Bois Flotté France (www.bois-flotte-france.fr), ci-après dénommé “le Vendeur”, et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée “le Client”, souhaitant effectuer un achat via le site internet www.bois-flotte-france.fr.
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.bois-flotte-france.fr, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit acheté
3. Commande
Le Client passe commande sur le site www.bois-flotte-france.fr. Pour être valide, la commande doit comporter toutes les informations requises. Le Vendeur confirme l’acceptation de la commande au Client par email à l’adresse indiquée par le Client. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par chèque, carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le Vendeur utilise un système de paiement sécurisé pour garantir la confidentialité des informations transmises.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans un délai de 2 a 5 jours ouvrables après confirmation de la commande et réception du paiement. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier. En cas de retard de livraison, le Client sera informé par email ou telephone
7. Rétractation et Retours
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) à l’adresse suivante : [adresse de retour]. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
8. Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.bois-flotte-france.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
11. Données Personnelles
Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information concernant le Client est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : M. HAMDAOUI Jorys 210 Rue jean-vives, 40400 Saint-yaguen
12. Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question ou information, vous pouvez nous contacter à :
- Email : contact@bois-flotte-france.fr
- Adresse : Saint-Yaguen, Landes (40) FRANCE
Date de mise à jour : 15/05/2024
